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la
demande spécifiant la nature de l'intervention
sollicitée : garantie, allongement de durée
de prêt ou bonification de taux d'intérêt. |
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L'étude
de faisabilité du projet. |
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L'étude
économique du secteur du projet du pays de
l'investissement. |
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Les
Etats financiers (bilans, compte de gestion) des
trois derniers exercices de la structure chargée
de la gestion du projet. |
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Les
comptes prévisionnels liés au projet. |
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Le
plan de financement du projet. |
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Le
dossier juridique comprenant les statuts et l'actionnariat
de la société. |
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Le
rapport d'évaluation du projet par le Bailleur
de fonds. |
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L'accord
(ou le projet d'accord) de prêt relatif au
projet. |